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Les démarches de l’éleveur

Faites vos déclarations de naissance dans un délai de 15 jours

Complétez soigneusement en caractères majuscules la déclaration de naissance (avec la déclaration du naisseur) qui se trouve au verso du Certificat de Saillie (formulaire bleu).

NB : Ce formulaire destiné à déclarer la naissance est remis par l’étalonnier au propriétaire de la jument dès que le prix de la saillie a été intégralement payé. Si celui-ci comportait un versement à la naissance, vous devez vous adresser à l’étalonnier dont le nom et les coordonnées figurent sur l’attestation de saillie qui vous a été remise en 20025.

LES ÉTAPES À SUIVRE :

1. REMPLIR LA DÉCLARATION DU NAISSEUR

2. CHOISIR LE NOM DU PRODUIT

Cas particuliers :

– pour les Shagya, Lippizan et Trakehner aucune initiale n’est pas obligatoire.
– pour les Quarter Horse et Appaloosa, les noms sont proposés et attribués par les Etats-Unis.

3. ADRESSER LE TOUT DANS LES 15 jours QUI SUIVENT LA NAISSANCE sous enveloppe affranchie à :

Les Haras Nationaux – Direction de la Filière – SIRE – BP n°3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
ATTENTION: si la déclaration de naissance n’est pas envoyée en temps voulu, une majoration du prix du livret pourra être appliquée.

Avant le sevrage et avant le 31 décembre de l’année, faites identifier votre poulain

Si la déclaration de naissance n’a pas été envoyée, le produit sera enregistré comme cheval d’Origine Non Constatée.
Le 31 décembre 2003 est une limite au-delà de laquelle les dossiers ne sont plus acceptés.

– le document d’accompagnement de la mère validé page 3 par les Haras nationaux.
– l’attestation de saillie (formulaire blanc)

Si le poulain est vendu avant obtention de ces documents, ces derniers peuvent être adressés directement à l’acquéreur, si vous en faites la demande – vous devez adresser au SIRE, une attestation de vente (papier libre) précisant clairement les coordonnées suivantes du vendeur (naisseur) et de l’acquéreur : Titre (M., Mme ou Mlle), Prénom, NOM et adresse complète.
Toute attestation incomplète ne sera pas prise en considération.

A partir de 18 mois et avant toute activité officielle

Vous devez faire valider le Document d’Accompagnement (livret) – le produit est présenté à un vétérinaire habilité ou à un agent des Haras Nationaux qui vérifie son signalement sur les pages 6 et 7. Complétez la fiche de renseignement fournie avec le livret du produit puis adressez le tout (livret et fiche) pour validation, accompagné d’une enveloppe timbrée à :

Les Haras Nationaux – Direction de la Filière – SIRE – BP n°3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Cette opération est obligatoire avant toute activité officielle y compris les épreuves de modèle et allures.

NB – Profitez de cette occasion (même adresse) pour :

1) Faire mettre à jour la Carte d’Immatriculation si nécessaire – elle doit être à vos nom et adresse.
2) Inscrire votre cheval sur la liste des chevaux de sport – pour cela faites votre demande sur papier
libre accompagné d’un chèque de 15 € à l’ordre de :  » Les Haras Nationaux « 

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